Les subventions et les aides
Les subventions sont accordées par les collectivités locales ou par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Ces subventions sont à calculer en fonction de votre dossier et le montant des aides peut varier selon les situations. Dans tous les cas, elles favorisent le bouclage de votre plan de financement.
Leur obtention présente un impact sur le plan fiscal. L’ANAH est dotée d’un budget de l’État généralement supérieur à 1 milliard d’euros. Une partie non négligeable de ce montant est réservée aux subventions pour les propriétaires, occupants ou bailleurs privés. La zone géographique a une influence sur le montant des aides accordées et l’effort que le propriétaire est prêt à faire sur ses loyers également. Plus le logement est loué à bas loyer, plus la subvention est élevée.
Ensuite, tout est question de calculs. Il existe également des engagements de durée lorsqu’on bénéficie d’une subvention calculée sur un loyer plafonné. Cet engagement est généralement de 9 ans sans possibilité de revendre votre bien durant cette période.
Le dispositif « Ma Prime Rénov » a été instauré par l’État sous la gestion de l’ANAH. Il concerne tous les propriétaires, dont les propriétaires bailleurs, et ce, dans la limite de 3 logements.
Attention, depuis 2022 et pour en bénéficier, les logements doivent être occupés à titre de résidence principale au moins 8 mois par an. Pour bénéficier de cette prime, le logement concerné doit avoir été construit il y a au moins 15 ans (ou 2 ans dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul).
Ce dispositif vise à accompagner les propriétaires bailleurs dans le but d’améliorer la performance énergétique des logements loués, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également d’améliorer le confort de vie des locataires, notamment en leur permettant de réduire leurs dépenses d’énergie.
Deux types de travaux sont généralement éligibles aux subventions et aux aides de l’état : les réhabilitations (suite à un diagnostic ou un arrêté d’insalubrité ou de péril) et les rénovations énergétiques occasionnant une évolution favorable de la classe énergétique du logement (en général 35 % d’amélioration sur la performance du logement).
Toutes les informations sont consultables sur le site www.anah.fr. Vous pouvez si vous le souhaitez bénéficier des services du réseau SL TRAVAUX CONSEILS en matière d’accompagnement en rénovation énergétique afin de bien budgéter votre projet et de vous assurer de la bonne obtention des primes dont vous êtes éligible.
